CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES : ATELIER BON SENS SASU
ARTICLE 1 – DOMAINE D’APPLICATION
LA SOCIÉTÉ ATELIER BON SENS EXPLOITANTE ET ÉDITRICE DU SITE WWW.ATELIERBONSENS.COM, AU CAPITAL SOCIAL DE 8000€ ET DE FORME JURIDIQUE SASU A POUR OBJET LA VENTE DE PRODUITS AUTOUR DU PARFUM, DE CONSEIL ET D’ATELIERS OLFACTIFS.
SON SIÈGE SOCIAL EST AU 11 RUE CAMPESTRA A CANNES (RCS CANNES 818 270 738).
SON NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE EST LE FR 52818270738.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES RÉGISSENT SANS RESTRICTION LES VENTES DE PRODUITS REPRÉSENTÉS PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE ATELIER BON SENS SONT ACCESSIBLES DEPUIS LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com
ELLES SONT CONCLUES ENTRE LA SOCIÉTÉ atelier bon sens ET TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DÉNOMMÉE CI APRÈS « LE CLIENT ».
TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR le site WWW.ATELIERBONSENS.com IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L’ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR LE CLIENT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES.
LES CGV PRÉCISENT LES CONDITIONS DE COMMANDE, DE PAIEMENT, DE LIVRAISON ET DE GESTIONS DES ÉVENTUELS RETOURS DE PRODUITS COMMANDÉS PAR LE CLIENT QUI AGIT EN QUALITÉ D’ACHETEUR NON PROFESSIONNEL SUR LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES CGV ET LES AVOIR ACCEPTÉES AU MOMENT DE LA PROCÉDURE DE COMMANDE EN LIGNE.
ARTICLE 2 – COMMANDE
TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com CONSTITUE LA FORMATION D’UN CONTRAT CONCLU À DISTANCE ENTRE LE CLIENT ET LA BOUTIQUE EN LIGNE DE atelier bon sens, ET IMPLIQUE NÉCESSAIREMENT L’ACCEPTATION IRRÉVOCABLE SANS RÉSERVE NI RESTRICTION DES CGV, AINSI QUE D’EN AVOIR PRIS PLEINEMENT CONNAISSANCE.
atelier bon sens S’ENGAGE À HONORER LES COMMANDES REÇUES SUR LE SITE INTERNET UNIQUEMENT DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES DES PRODUITS. A DÉFAUT DE DISPONIBILITÉ DU PRODUIT. atelier bon sens S’ENGAGE À EN INFORMER LE CLIENT ET LE CAS ÉCHÉANT, À LE REMBOURSER, SANS DÉLAI ET AU PLUS TARD DANS LES TRENTE JOURS À COMPTER DE L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE CLIENT. DE PLUS, LA VENTE SERA CONSIDÉRÉE COMME DÉFINITIVE QU’APRÈS L’ENVOI DE LA CONFIRMATION DE L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE ET APRÈS ENCAISSEMENT DE L’INTÉGRALITÉ DU PRIX PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE atelier bon sens.
AFIN QUE LE CLIENT CONNAISSE PLUS EN DÉTAIL LES PRODUITS QU’IL SOUHAITE ACHETER, atelier bon sens MET À SA DISPOSITION SUR LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE. LE CHOIX ET L’ACHAT D’UN PRODUIT SONT PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT. LES PHOTOGRAPHIES ET GRAPHISMES PRÉSENTÉES SUR WWW.ATELIERBONSENS.com SONT UNIQUEMENT DANS LE BUT D’ILLUSTRER LES PRODUITS. ILS NE SONT PAS CONTRACTUELS.
DE SON CÔTÉ, LE CLIENT QUI SOUHAITE ACHETER UN PRODUIT SUR LE SITEWWW.ATELIERBONSENS.com DOIT OBLIGATOIREMENT EFFECTUER LES ÉTAPES SUIVANTES :
– REMPLIR LA FICHE D’IDENTIFICATION SUR LAQUELLE IL INDIQUERA TOUTES LES COORDONNÉES DEMANDÉES OU DONNER SON IDENTIFICATION CLIENT S’IL S’EST PRÉALABLEMENT INSCRIT ;
– VALIDER SA COMMANDE APRÈS L’AVOIR VÉRIFIÉE,
– EFFECTUER LE PAIEMENT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES ;
– CONFIRMER SA COMMANDE ET SON RÈGLEMENT.
LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE VAUDRA POUR SIGNATURE ET ACCEPTATION DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES.
LA SOCIÉTÉ atelier bon sens SE RÉSERVE LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DU PRODUIT JUSQU’À RÈGLEMENT COMPLET DE LA COMMANDE.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
LES DÉLAIS DE LIVRAISON SONT DONNÉS AUSSI EXACTEMENT QUE POSSIBLE, EN JOURS OUVRÉS, MAIS SONT FONCTION DES POSSIBILITÉS D’APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSPORT DE LA POSTE. LORSQU’UN DÉLAI EST INDIQUÉ, IL S’AGIT DU DÉLAI MAXIMUM, EN JOUR OUVRÉS, DANS LEQUEL LA SOCIÉTÉ atelier bon sens, S’ENGAGE À LIVRER LES ARTICLES. CES DÉLAIS SONT APPLICABLE UNE FOIS LA COMMANDE ENTIÈREMENT RÉGLÉE.
TOUTEFOIS, SI DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS APRÈS LA DATE INDICATIVE DE LIVRAISON, LE PRODUIT N’A PAS ÉTÉ LIVRÉ, NON JUSTIFIÉ PAR UN CAS DE FORCE MAJEURE, LA VENTE POURRA ÊTRE RÉSOLUE À LA DEMANDE DU CLIENT, QUI POURRA OBTENIR REMBOURSEMENT DES SOMMES DÉJÀ VERSÉES, À L’EXCLUSION DE TOUTE INDEMNITÉ OU DOMMAGE ET INTÉRÊTS (CF. ARTICLE L 121-20-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION).
LES PRODUITS DISPONIBLES SUR LE SITE PEUVENT ÊTRE LIVRÉS EN FRANCE MÉTROPOLITAINE, EN CORSE OU À MONACO SOUS CERTAINES CONDITIONS FINANCIÈRES. LES RISQUES SONT À LA CHARGE DE L’ACQUÉREUR À COMPTER DU MOMENT OÙ LES PRODUITS ONT QUITTÉ LES LOCAUX DE atelier bon sens. LE CLIENT A POUR OBLIGATION DE VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE LIVRÉE AU MOMENT DE LA LIVRAISON. TOUTE ANOMALIE CONCERNANT LE PRODUIT DEVRA IMPÉRATIVEMENT ÊTRE INDIQUÉE DÈS LA LIVRAISON ET DANS UN DÉLAI DE 3 JOURS. PASSÉ CE DÉLAI ET À DÉFAUT D’AVOIR RESPECTÉ CES FORMALITÉS, LES PRODUITS SERONT RÉPUTÉS CONFORMES ET EXEMPTS DE TOUT VICE APPARENT ET AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE VALABLEMENT ACCEPTÉE PAR LA SOCIÉTÉ atelier bon sens.
EN CAS DE RETOUR À LA SUITE D’UNE ERREUR DE LIVRAISON, TOUT PRODUIT NON CONFORME DEVRA ÊTRE RENVOYÉ ACCOMPAGNÉ DU BON DE LIVRAISON À atelier bon sens 11 rue campestra 06400 CANNES.
ARTICLE 4 – FACTURATION
UNE FACTURE REPRENANT LES DISPOSITIONS IMPÉRATIVES PRÉVUES AUX ARTICLES L 121-18 ET L121-19 DU CODE DE LA CONSOMMATION, EST TRANSMISE AU CLIENT, LORS DE LA COMMANDE ET/OU DÈS ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET PAIEMENT DU PRIX PAR CELUI-CI.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE PARTICULIER, PERSONNE PHYSIQUE, DISPOSE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION DE 7 JOURS FRANCS, À COMPTER DE LA LIVRAISON, SANS MOTIF, NI PAIEMENT DE PÉNALITÉS, À L’EXCEPTION, LE CAS ÉCHÉANT, DES FRAIS DE RETOUR. SI CE DÉLAI EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE OU UN JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ, IL EST PROROGÉ JUSQU’AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT.
IMPORTANT : L’ACHETEUR QUI ENTEND EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION DOIT RETOURNER DANS LES DÉLAIS IMPARTIS LE PRODUIT INTACT, DANS SON ÉTAT D’ORIGINE ET COMPLET, PERMETTANT UNE RE-COMMERCIALISATION À L’ÉTAT NEUF ET À SES FRAIS. LORS DE CE RETOUR, L’ACHEMINEMENT JUSQU’À LA RÉCEPTION DANS LES LOCAUX DE ATELIER BON SENS EST SOUS LA RESPONSABILITÉ DU CLIENT.
LES SOMMES VERSÉS PAR LE CLIENT LUI SERONT INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS PAR RE-CRÉDITATION DE SA CARTE BANCAIRE, PAR VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE INDIQUÉ À CET EFFET PAR LE CLIENT OU PAR CHÈQUE BANCAIRE DANS UN DÉLAI MAXIMUM DE 30 JOURS À COMPTER DE L’EXERCICE DE LA FACULTÉ DE LA RÉTRACTATION.
ATELIER BON SENS SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER UN PRODUIT RETOURNÉ QUI NE SERAIT PAS DANS SON ÉTAT D’ORIGINE.
EN CAS DE RETOUR PARTIEL DES PRODUITS, LES FRAIS D’ENVOI NE SERONT PAS REMBOURSÉS PAR LA SOCIÉTÉ ATELIER BON SENS.
EN CAS DE RETOUR DES PRODUITS HORS DU DÉLAI PRÉCITÉ, LE CLIENT NE SERA PAS REMBOURSÉ ET SERA INFORMÉ QUE LES PRODUITS RESTENT À SA DISPOSITION À L’ENTREPÔT PENDANT UN DÉLAI DE 1 MOIS. SUR DEMANDE DU CLIENT, LES PRODUITS POURRONT ÉGALEMENT LUI ÊTRE RÉEXPÉDIÉS, À SES FRAIS.
EN CAS DE RÉTRACTATION DE COMMANDE VALIDÉ PAR ATELIER BON SENS, ATELIER BON SENS PEUT PROCÉDER AU REMBOURSEMENT EN NUMÉRAIRE OU SOUS FORME D’AVOIR. TOUT AVOIR NON UTILISÉ AVANT AL DATE DE FIN DE VALIDITÉ EST DÉFINITIVEMENT ANNULÉ ET SUPPRIMÉ ET NE FERA L’OBJET D’AUCUN REMBOURSEMENT.
ARTICLE 6 – RISQUES ET GARANTIES
LA SOCIÉTÉ ATELIER BON SENS SUPPORTE LES RISQUES LIÉS AU TRANSPORT JUSQU’À LA LIVRAISON, C’EST-À-DIRE LA REMISE PHYSIQUE DE LA MARCHANDISE AU DESTINATAIRE INDIQUÉ, AU MOMENT DE LA COMMANDE OU À SON REPRÉSENTANT QUI L’ACCEPTE, À CHARGE, POUR LE CLIENT, DE VÉRIFIER LES MARCHANDISES LORS DE LEUR RÉCEPTION, EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR, EN INDIQUANT, PAR ÉCRIT SUR LE BON DE TRANSPORT LES ÉVENTUELLES RÉSERVES OBSERVÉES.
LES PRODUITS VENDUS SONT CONFORMES À LA LÉGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR ET AUX NORMES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS ET CELUI DE L’UNION EUROPÉENNE. TOUS LES ARTICLES PRÉSENTÉS BÉNÉFICIENT DES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉS (ARTICLE L 211-4 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE) ET DES VICES CACHÉS (ARTICLE 1641 À 1649 DU CODE CIVIL).
LA POLITIQUE S’APPLIQUE DÈS LA RÉCEPTION PAR L’ACHETEUR.
LES GARANTIES NE COUVRENT PAS L’UTILISATION ANORMALE OU EXCESSIVE, L’USURE NORMALE, LA CORROSION DES PRODUITS.
ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
CONFORMÉMENT À LA LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978, IL EST RAPPELÉ QUE LES DONNÉES NOMINATIVES QUI SONT DEMANDÉES AU CLIENT SONT NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE SA COMMANDE ET SONT DESTINÉES À USAGE INTERNE PAR LA BOUTIQUE DE ATELIER BON SENS.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE N’EST COLLECTÉE À L’INSU DU CLIENT. TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com REÇOIT SONT CELLES QUE LE CLIENT LUI A COMMUNIQUÉES, LORS DE SON INTERACTION AVEC LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com.
CE TRAITEMENT AUTOMATISÉ PERMET À ATELIER BON SENS DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE À LA CARTE BANCAIRE. LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com PEUT ÊTRE AMENÉ À DEMANDER DES PIÈCES JUSTIFICATIVES AU CLIENT (PIÈCE D’IDENTITÉ AU PORTEUR DE LA CARTE, JUSTIFICATIF DE DOMICILE…). DANS L’HYPOTHÈSE OÙ LE CLIENT REFUSERAIT DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS OU RENSEIGNEMENTS, ATELIER BON SENS ANNULERA SA COMMANDE ET PROCÈDERA AU REMBOURSEMENT DU PRODUIT.
LA SURVENANCE D’UN IMPAYÉ AU MOTIF D’UNE AUTORISATION FRAUDULEUSE D’UNE CARTE BANCAIRE ET LES DÉCLARATIONS IRRÉGULIÈRES OU MENSONGÈRES DU CLIENT ENTRAÎNERONT L’INSCRIPTION DES COORDONNÉES EN RAPPORT AVEC LA COMMANDE ASSOCIÉE À CET IMPAYÉ AU SEIN D’UN FICHIER INCIDENT DE PAIEMENT GÉRÉ PAR LE SITEWWW.ATELIERBONSENS.com.
ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TOUS LES ÉLÉMENTS DU SITE WWW.ATELIERBONSENS.com EXPLOITÉ PAR LA BOUTIQUE EN LIGNE DE ATELIER BON SENS SONT ET RESTENT LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EXCLUSIVE DE ATELIER BON SENS.
EN AUCUN CAS, LE CLIENT OU TOUT AUTRE PERSONNE N’EST AUTORISÉ À REPRODUIRE, REDIFFUSER, EXPLOITER OU UTILISER À AUCUN QUE CE SOIT, MÊME PARTIELLEMENT, DES ÉLÉMENTS DU SITEWWW.ATELIERBONSENS.com .
LES DÉNOMINATIONS SOCIALES ET SIGNES DISTINCTIFS DE PRODUITS SUR LE SITE WWW.ATELIERBONSENS.com SONT PROTÉGÉS AU TITRE DU DROIT DES MARQUES. TOUTE REPRODUCTION OU REPRÉSENTATION DE TOUT OU PARTIE DE CES ÉLÉMENTS EST STRICTEMENT INTERDITE.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
LE PRÉSENT CONTRAT EST RÉGIT PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S’ADRESSERA EN PREMIER LIEU ET EN PRIORITÉ À LA SOCIÉTÉ ATELIER BON SENS POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE.
